La SCPI pour Transmettre son Patrimoine

La SCPI outil de transmission

Parmi les nombreux avantages qu'offre la SCPI, la possibilité d'utiliser ce support comme outil de transmission est incontestablement l'un des points forts de ce type d'investissement grâce à une fiscalité avantageuse..

Démembrement et Donation.

La donation est un acte qui permet de transmettre, de son vivant, une partie de son capital à ses enfants. Pour favoriser cette transmission entre générations, la loi a prévu des avantages fiscaux importants.

Dans ce cadre, il est possible, pour chaque parent, de transmettre jusqu'à 100 000 € tous les 15 ans à chacun de ses enfants sans payer de droits de donation.

- Un couple peut donc transmettre 200 000 € par enfant sans payer d'impôts -

Application à la SCPI

Concernant les SCPI, le principe consiste à procéder au démembrement des parts. Les parents peuvent ainsi faire donation aux enfants de la nue-propriété tout en conservant l'usufruit.

Cela est d'autant plus intéressant que, dans ce cas, l'éxonération des 100 000 € pour chaque enfant ne s'applique pas à la valeur de la part mais à la valeur de la nue-propriété. Cette valeur est estimée en fonction de l'âge de l'usufruitier (le parent) au moment de la donation.

exemple :

Jacques 52 ans et son épouse Martine 49 ans veulent faire une donation à chacun de leurs deux enfants Hugo et Emma sans devoir payer de droits de donation.

Jacques pourra acquérir jusqu'à 400 000 € de parts de SCPI dont il donnera la nue-propriété à chacun de ses enfants.

En effet, Jacques ayant 52 ans, la valeur de la nue-propriété sera de 50 % de 400 000 € soit 200 000 €.
La donation a chaque enfant sera donc de 100 000 € et Jacques ne payera aucun impôt sur cette donation.

Martine étant dans une tranche d'âge inférieure pourra acquérir jusqu'à 500 000 € de parts de SCPI car la valeur de la nue propriété ne sera plus alors que de 40% de la valeur totale de la part soit également 200 000 € qu'elle pourra donc partager entre ses deux enfants sans imposition.

Hugo et Emma seront ainsi devenus, chacun, nu-propriétaires de 450 000 € de parts de SCPI.

Au décès de leurs parents, ils récupéreront automatiquement l'usufruit de ces parts et en deviendront plein-propriétaires.

Jacques et Martine auront donc transmis, de leur vivant, 900 000 € de capital à leurs deux enfants, hors imposition.

En outre, ils continueront à toucher les dividendes de ces SCPI jusqu'à leur décès.

Avertissements préalables à l'acquisition de parts de SCPI :

L'achat de parts de SCPI a pour but de diversifier votre patrimoine.

Ce type de placement, exclusivement dédié à l’immobilier, doit s’envisager sur le long terme avec une durée minimum conseillée d'au moins 10 ans.

Le montant de l'investissement doit être cohérent avec votre situation personnelle.

La rentabilité est fonction des éventuels revenus versés, approuvés par l’assemblée générale. Ceux-ci sont directement liés à la conjoncture économique et immobilière et peuvent donc varier à la hausse comme à la baisse (montant des loyers, taux d’occupation des locaux…). Elle est également fonction du montant du capital qui pourra être perçu en cas de revente des parts ou de liquidation de la SCPI.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les sociétés de gestion ne garantissent pas la revente de vos parts. La sortie n’est possible que s’il y a une contrepartie. Les conditions de sortie sont fonction de l’évolution du marché de l’immobilier et peuvent donc varier à la hausse comme à la baisse.

Si la SCPI a recours à l’endettement le montant maximal autorisé par l’assemblée générale des associés devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme.

La responsabilité de l’associé à l’égard des tiers est limitée à sa part dans le capital

Ce document est purement publicitaire et ne constitue ni une offre ni un conseil en investissement. Avant de prendre votre décision, nous vous recommandons de prendre contact avec nous pour étudier l'adéquation de votre demande avec votre profil d'investisseur.